Modalités d'utilisation ITRANS
Modalités d'utilisation

1. Généralités

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2. Avis de Non-Responsabilité et Limitation de la Responsabilité

Le Site est offert «tel quel». CSI ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité ou la mise à jour des renseignements contenus dans le Site. CSI ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, en ce qui a trait au Site ou à son contenu. En outre, CSI décline expressément toute responsabilité découlant de toute utilisation du Site ou de tout autre site relié par hyperlien ou de l’impossibilité d’utiliser lesdits sites, ainsi que de tout défaut, erreur, omission, interruption, inexécution, délai d’exécution ou de transmission, virus informatique, défaillance de la ligne de transmission ou du système, perte de données, incompatibilité, contamination des données ou de tout autre problème. Il s’agit d’une limitation générale de responsabilité qui s’applique à tous les dommages, pertes ou frais, même si CSI ou ses représentants ont été avisés de la possibilité de tels dommages, pertes ou frais. Vous êtes responsable de protéger et de sauvegarder adéquatement les données ou les équipements et de prendre les mesures raisonnables qui s’imposent pour détecter les virus, les vers ou tout autre programme informatique pouvant causer des dommages. CSI décline toute responsabilité pour tout dommage indirect que toute personne pourrait subir lorsqu’elle transmet à CSI des renseignements confidentiels, exclusifs ou délicats par Internet. Les services offerts par CSI que vous décidez d’utiliser sont régis par le contrat d’abonnement, par l’énoncé de pratiques de certification, par la politique de confidentialité et par les accords de partie utilisatrice pertinents, ainsi que par toutes leurs modifications successives, qui sont incorporées par renvoi au présent accord.

3. Autres Sites

CSI offre aux utilisateurs du Site des liens vers d’autres ressources Internet. Vous accédez aux dites ressources Internet à vos risques. CSI n’est pas tenue d’examiner, de contrôler, de vérifier, de surveiller ou d’approuver les produits, les services, le contenu, l’exactitude, les pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou les liens desdites ressources Internet et n’offre aucune garantie à cet égard.

4. Marques de Commerce, Droit d'Auteurs et Permis

Le site © Continovation Services Inc. est protégé par le droit d’auteur. Tous droits sont réservés. ITRANS, le logo ITRANS et eQualifID sont des marques de commerce déposées de CSI et iCA et iGS sont des marques de commerce non déposées de CSI. Toute autre marque de commerce et marque de service mentionnée dans le Site appartient à son propriétaire respectif. Sans limiter les droits susmentionnés, et à l’exception des droits accordés ci-dessous, aucune partie du Site ne peut être reproduite, entreposée ou archivée dans un système de recherche documentaire ou transmise sous aucune forme ou par aucun moyen (électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autrement) sans le consentement écrit préalable de CSI. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez télécharger et copier le contenu du Site à des fins d’utilisation personnelle exclusivement. Tout téléchargement, toute transmission ou toute autre copie ou modification non autorisé des marques de commerce ou du contenu du Site peut constituer une violation d’une loi fédérale ou de toute autre loi se rapportant aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et peut entraîner des poursuites judiciaires contre la personne qui a commis de tels actes

5. Loi Applicable

Le Site est géré par CSI dont le siège social se trouve dans la province de l’Ontario, au Canada. Le Site et les Conditions sont régis par les lois de l’Ontario et du Canada applicables, abstraction faite de tout principe relatif aux conflits de lois et nonobstant votre domicile, lieu de résidence ou emplacement physique. Par les présentes, vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, au Canada.

Nouvelles

2017 – Horaire des Temps des Fêtes

Veuillez noter les dates et heures d’ opérations suivantes durant la saison des fêtes:   25 Décembre, 2017:  Fermé 26 Décembre, 2017:  Fermé 27 Décembre, 2017: Centre d’appel CDA PSS: 9am to 5pm HE 28 Décembre, 2017: Centre d’appel CDA PSS: 9am to 5pm HE 29 Décembre, 2017: Centre d’appel CDA PSS: 9am to 5pm HE